queenQuand un immigré veut accéder à la citoyenneté canadienne, une des obligations du code de la citoyenneté est un serment d’allégeance à la monarchie britannique. Cette coutume archaïque est un rite difficile pour de nombreux immigrés pour diverses raisons.

« Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Parmi les objections retenues par certains avocats cherchant à démontrer l’inconstitutionnalité de ce serment, il y a l’atteinte à la liberté de conscience et de religion (le monarque britannique est le chef de l’église anglicane). Ces mêmes avocats soutiennent aussi que le serment d’allégeance peut-être contraire aux opinions politiques et religieuses de nombreux immigrés.

De nombreux Saint-Pierrais et Miquelonnais, expatriés au Canada depuis de très nombreuses années, ont refusé d’accéder à la citoyenneté canadienne pour cette raison. D’autres ont prêté serment contre leur gré. Quand on sait que les plus anciennes familles de ce petit archipel Français ont connu jusqu’à trois déportations successives (1755, 1778 et 1793), leurs réserves devant cette pratique anti-démocratique sont parfaitement compréhensibles.

À la fin du mois de novembre 2009, un groupe d’avocats représentant un collectif demandera aux tribunaux canadiens d’examiner la constitutionnalité du serment d’allégeance et la possibilité d’exempter les futurs citoyens canadiens.

Vendredi 20 novembre, 10h00
Osgoode Hall, 130 Queen West