Sachant que les Français de l’étranger n’ont pas encore leurs députés et n’en auront pas avant 2012, cette décision à leur insu n’a été pour l’instant évoquée qu’au niveau de l’Assemblée des Français de l’étranger.  Les députés de la commission des affaires étrangères ont pourtant voté des crédits exceptionnels de plus de 10 millions d’euros à l’ Agence de l’Enseignement du Français à l’Etranger pour que la gratuité puisse bénéficier des familles « ciblées ».

Pour en savoir plus, consultez l’excellent article de France-Amerique.com

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Contrairement aux informations disséminées à l’origine par le site FrenchMorning, il n’y aura pas de découpage malheureux des Etats-Unis. Si le projet de création de ces nouvelles circonscriptions a tenté de répartir les futurs députés des Français de l’étranger en tranches de 120 000 citoyens, le rapiéçage initial de l’Ouest Américain à une circonscription allant de la Terre de Feu à l’Alaska semblait pour le moins illogique.

Le projet du gouvernement reviendra donc à diviser l’Amérique en deux circonscriptions plus homogènes.

Voici ci-dessous, quelques extraits de l’avis de la Commission consultative du redécoupage électoral.

AVIS PUBLIC DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU REDECOUPAGE ELECTORAL
Prévue par l’article 25 de la Constitution
23 juin 2009

Le projet du gouvernement, habilité par la loi du 13 janvier 2009 à, respectivement, fixer le nombre total de députés élus par les Français établis hors de France et délimiter les circonscriptions législatives correspondantes, repose sur le choix de onze circonscriptions découpées ainsi qu’il suit :

Le projet du gouvernement, habilité par la loi du 13 janvier 2009 à, respectivement, fixer le nombre total de députés élus par les Français établis hors de France et délimiter les circonscriptions législatives correspondantes, repose sur le choix de onze circonscriptions découpées ainsi qu’il suit :

- les 1ère et 2ème circonscriptions couvrent l’intégralité du continent américain : l’une correspond à l’Amérique du Nord (Canada et Etats-Unis), l’autre, à l’Amérique latine (Amérique centrale et Amérique du Sud). Elles sont affectées par les écarts démographiques les plus importants (+44,69% pour l’Amérique du Nord et -31,27% pour l’Amérique latine) ;

Malgré ce constat, la commission émet un avis favorable au projet du Gouvernement.

Elle estime en effet que les écarts démographiques les plus extrêmes sont impossibles à résorber sur un plan démographique, dès lors qu’il apparaît, d’une part, peu cohérent de déverser une partie des circonscriptions d’Amérique du nord dans l’ensemble constitué par la 2ème circonscription et, d’autre part, extrêmement difficile d’étendre encore le périmètre géographique de la 11ème circonscription.

Pour le reste, le projet proposé apparaît dicté par la nécessité de définir des ensembles démographiques et géographiques aussi cohérents que possible, aucune solution alternative ne s’imposant avec évidence.

La commission est sensible aux difficultés techniques que pourrait poser, en pratique, l’organisation de ce scrutin uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions aussi vastes (notamment s’agissant de l’enregistrement des candidatures et de la transmission des documents électoraux, spécialement entre les deux tours).

Elle suggère que le ministère des affaires étrangères et les consulats soient mis en garde sur ces difficultés et appelle l’attention du gouvernement sur l’importance qui s’attache à ce que à ces services reçoivent en temps utile des instructions précises ainsi que le matériel nécessaire.

Source : Portail du Gouvernement, Redécoupage électoral : l’avis de la commission consultative

Étant donné qu’il n’y a pas de condition de résidence pour les élus de l’Assemblée nationale, un citoyen dont le foyer fiscal se trouve à Paris pourra donc se présenter dans le département de son choix ou dans les nouvelles circonscriptions de l’étranger. Il faudra donc s’attendre à ce que le continent américain voit un débarquement d’un nouveau genre : celui de candidats des grandes mouvances nationales venues tenter leur chance dans des circonscriptions très particulières.

Il serait dommage de voir ces nouveaux sièges ravis par des politiques dont la connaissance de l’expatriation se limitera aux campagnes électorales. Français expatriés d’Amérique, restons vigilants, il en va de notre représentation nationale.

Ce découpage, s’il s’aligne sur les circonscriptions consulaires, devrait ressembler à la carte  imaginée ci-dessus (Nous excluons l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud pour fins d’illustration). C’est à Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales,  que revient cette tâche.