« Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Parmi les objections retenues par certains avocats cherchant à démontrer l’inconstitutionnalité de ce serment, il y a l’atteinte à la liberté de conscience et de religion (le monarque britannique est le chef de l’église anglicane). Ces mêmes avocats soutiennent aussi que le serment d’allégeance peut-être contraire aux opinions politiques et religieuses de nombreux immigrés.

De nombreux Saint-Pierrais et Miquelonnais, expatriés au Canada depuis de très nombreuses années, ont refusé d’accéder à la citoyenneté canadienne pour cette raison. D’autres ont prêté serment contre leur gré. Quand on sait que les plus anciennes familles de ce petit archipel Français ont connu jusqu’à trois déportations successives (1755, 1778 et 1793), leurs réserves devant cette pratique anti-démocratique sont parfaitement compréhensibles.

À la fin du mois de novembre 2009, un groupe d’avocats représentant un collectif demandera aux tribunaux canadiens d’examiner la constitutionnalité du serment d’allégeance et la possibilité d’exempter les futurs citoyens canadiens.

Vendredi 20 novembre, 10h00
Osgoode Hall, 130 Queen West

En premier lieu la question concernant les îles Saint-Pierre et Miquelon. Simpliste à l’extrême, elle ne devrait pas être ainsi posée à un ancien Premier ministre mais à un historien, ou à un journaliste qui aurait étudié le sujet. Je me permets donc de vous répondre au nom de la vérité historique.

Saint-Pierre et Miquelon, collectivité territoriale de la République française, dernier bastion de la France en Amérique du Nord, possédait autrefois une économie centrée sur la pêche à la morue, comme sa voisine toute proche, l’île de Terre-Neuve.

Or la pêche sur les bancs de Terre-Neuve a toujours été gérée par des technocrates et des politiciens fédéraux avec les résultats que l’on connaît. Mettre la faute sur la surpêche étrangère a toujours rapporté des voix sur le plan provincial et fédéral, et les premiers coupables n’étaient certainement pas les pêcheurs des îles Saint-Pierre et Miquelon. L’abus des ressources halieutiques des bancs de Terre-Neuve fut causé par de nombreuses nations dont l’Espagne, le Portugal, la Corée, le Japon, et d’autres encore.

Le conflit qui a sévi entre la France et le Canada a très certainement été imputable aux questions de quotas de pêche, mais la cause première fut celle de la délimitation de la zone économique exclusive des nations respectives (la question des 200 milles marins). Cette question fut tranchée en juin 1992 par un tribunal international. L’étrange décision (il suffit de regarder une carte pour constater ceci) favorisa largement le Canada au détriment des îles Saint-Pierre et Miquelon.

Est-il utile ici de soulever la question des méthodes malhonnêtes du gouvernement canadien qui n’hésita pas à utiliser le réseau d’espionnage Échelon pour connaître à l’avance la position française? La décision de 1992 étant sans appel, sans doute pas, mais les relations franco-canadiennes pourraient de nouveau devenir tendues autour de la question du plateau continental conséquent aux nouvelles lois internationales. Le Canada continuera-t-il de faire tout ce qui est possible pour écraser économiquement et politiquement ces îles?

Pour revenir aux commentaires de M. Mulroney, il est inexact d’imputer aux îles Saint-Pierre et Miquelon la question de la surpêche sur les bancs de Terre-Neuve.

Site le site de l’Express : www.lexpress.to/forum/182

Malgré le fait que la France reste un grand pays avec un vaste territoire dans tous les océans du globe, il est des confins de son ancien Empire qui ont vu leur espace économique se réduire comme une peau de chagrin.

A la suite de l’arbitrage catastrophique de 1992, le Tribunal international alloua aux îles une zone économique exclusive de 24 milles nautiques à l’Ouest, et un étrange couloir de 200 milles marins et 10 milles de large qui mène nulle part, la zone canadienne englobant cette « baguette ».

Est-il utile de rappeler que les Canadiens n’ont pas joué fair-play en utilisant le système Échelon pour espionner la partie française (*) ? Sans doute pas, la décision du tribunal étant sans appel. Silence du Quai d’Orsay.

Mais voilà qu’après une décennie de troubles économiques, la fermeture unilatérale de la pêche à la morue par les autorités canadiennes et la quasi-raréfaction de cette espèce halieutique, une nouvelle chance s’offre à ces îles pour étendre leur domaine territorial : la possibilité d’extension de la zone économique exclusive au plateau continental.

Deux problèmes se posent alors, liés à la nature discontinue de la zone économique, problème plus théorique que pratique, qui a fait l’objet d’études et de proposition très concrètes par divers intervenants et qui pourrait faire cas d’école. (**)

Mais l’obstacle qui surprendra bien des citoyens français est l’attitude défaitiste et inquiétante du Quai d’Orsay ! Nous voilà donc dans une situation ubuesque : un territoire français veut faire valoir ses droits au nom du droit international de la mer, mais les principaux représentants de la diplomatie française et du gouvernement français ont fait preuve de couardise et de double jeu : refus de déposer un dossier aux Nations unies, mauvaise interprétation de l’arbitrage de 1992 par rapport au plateau continental, positions contradictoires… (***)

La France va-t-elle brader ses intérêts nationaux face au Canada ? Les Saint-Pierrais et Miquelonnais se sont mobilisés derrière leur député Gérard Grignon en signant une pétition qui fut remise au chef de l’État.

Il ne faut pas baisser les bras, et nous avons besoin de votre soutien, signez la pétition qui se trouve à l’adresse www.st-pierre-et-miquelon.org

(*) Canada a key snooper in huge spy network, The Ottawa Citizen, Monday, May 24, 1999 by Jim Bronskill

(**) THE FRENCH ISLANDS OF SAINT-PIERRE ET MIQUELON : A CASE FOR THE CONSTRUCTION OF A DISCONTINUOUS JURIDICAL CONTINENTAL SHELF ? (PDF) – Marc Plantegenest, Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon, Michael Iosipescu, Legal Research Council, Halifax NS, Canada, Ron Macnab, Watermark Geoscience Inc. Dartmouth NS

(***) Interventions parlementaires – http://www.st-pierre-et-miquelon.org/francais/lecture.php

Madame Bennett,

C’est avec beaucoup de déception que j’ai appris que vous avez voté contre la motion demandant à la Couronne britannique de présenter des excuses officielles pour le «Grand Dérangement» de 1755.

Je vis à Toronto, dans le comté de Saint-Paul depuis maintenant 10 ans et j’ai souvent applaudi vos actions en faveur de la paix en Irlande et en Israël. Votre vision progressiste et intéressée ne peut que rassurer les administrés du comté.

Cependant, ce qui me chagrine, c’est que face à votre propre histoire, celle du Canada et de l’Acadie, vous avez préféré l’oubli. Je vous rappelle que les Nations Unies ont défini comme génocide :  «l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile avant ou pendant la guerre ou les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux»

Sachez madame le député, qu’en tant que descendant direct de déportés de 1755, et de surcroît des déportations ultérieures de St Pierre et Miquelon de 1778 et de 1793, que je m’efforcerai de ne pas laisser cet épisode honteux sombrer dans les oubliettes de la politique parlementaire.

Vous trouverez ci-dessous, quelques noms de mes ancêtres, déportés par les forces de la couronne britannique, à la fois d’Acadie et de St Pierre et Miquelon.

• Joseph Cormier, né le  2 novembre 1770, déporté en 1778, arrivé en 1816 à Miquelon
• Jean Poirier, né en juillet 1768, déporté à Brest en l’an 3 (1795)
• Anastasie Coste, née en 1772, déportée à Brest en l’an 3 (1795)
• Pierre Coste, né en 1743, déporté d’Acadie, déporté Saint-Malo en 1778, à Lorient en 1795, Nantes en 1802
• Pierre Detcheverry, né le 7 juillet 1765, déporté en 1797 sur Bordeaux.
• Joseph Cormier Père, né en 1712, déporté d’Acadie en 1755
• Anne Lafargue, déportée en 1778 à la Rochelle
• Charles Lavigne, né en 1718, déporté d’Acadie, déporté à La Rochelle en 1778, revenu à Miquelon en 1783.
• Marie Godet, née en 1757, prisonnière au Fort Beauséjour en 1763
• Joseph Gaudet, né en 1723, prisonnier au Fort Beauséjour en 1763
• Madeleine Dugas, prisonnière au Fort Beauséjour en 1763
• Charles Gaudet, né en 1725, prisonnier au Fort Beauséjour en 1763
• Marguerite Bourg, née en 1772, prisonnière au Fort Beauséjour en 1763
• Felix Gaudet, né en 1748, prisonnier au Fort Beauséjour en 1763
• Pierre Gaudet, prisonnier au Fort Beauséjour en 1763
• René Poirier, prisonnier au Fort Beauséjour, il y meurt en 1762

Veuillez recevoir, madame Bennett, l’expression de mes sentiments les meilleurs
Marc A Cormier